Sur quels dispositifs législatifs vous appuyer-vous ?
Nous nous appuyons sur une nouvelle mesure fiscale (art……….) qui se nomme loi « Scellier Censi-Bouvard, »mis en place par le service public, en avril 2009.Cette loi combine les avantages du statut LMNP (loueur meublé non professionnel) et permet d’avoir un rendement global net, très important (plus de 10%, en tenant compte de la récupération de la TVA+ Rendement locatif+Economie d’Impôt ).
La loi Scellier Censi-Bouvard permet :
1) D’atteindre 75 000 euros d’économie d’impôt sur 9 ans, soit 8 333 euros par an
2) La récupération de la TVA de l’opération au taux de 19.6% net d’impôt
3) D’avoir un rendement locatif net sur des longues durées, permettant de se constituer un complément retraite à plus de 8% net, à la sortie de l’opération.
L’administration fiscale et le gouvernement ont mis en place cette mesure afin de résorber les besoins du service public (toujours grandissants) dans certains secteurs sociaux : résidences pour personnes agréés dépendantes,(appelées EHPAD), résidences pour handicapés, résidences étudiantes, résidences affaires et résidences de tourismes.
Ainsi, l’Etat et les collectivités réalisent des projets locaux, sans augmenter la pression fiscale.
A partir de quel niveau d’imposition peut-on envisager une telle opération ?
Dans la pyramide des revenus français, nous nous intéressons a 17% de la population française, qui paie plus de 2500 euros d’impôts. Il ne faut pas oublier que ces 12% (environ 2 500 000 personnes) paient 57% de l’impôt en France. Le problème, c’est qu’il n’y a pas assez de produits de défiscalisation en loi « Scellier Censi-Bouvard » pour tout le monde chaque année. En effet, nous acceptons cette année, moins de 300 clients nouveaux, car les produits restent très rares (ils sont soumis a des autorisations administratives et préfectorales, longues à obtenir .Ce montage reste encore très confidentiel et donc méconnu du grand public.
Comment monter, très concrètement, une opération de défiscalisation ?
La difficulté du montage (appelé « Package Scellier Censi-Bouvard »), c’est de mettre en place avec les services publics une résidence services éligible Scellier « Censi-Bouvard » dans chaque département là ou les besoins sont très importants. En effet, la durée de traitement et de mise en place avec les élus locaux (mairie, conseil général et préfecture) peut durer de 4 a7 ans. Le dossier est ensuite agrée, par la plupart des plus grande banques Françaises. Qui vont préfinancer, via nos investisseurs, les murs de l’opération. Grace au « package fiscal », le fond de commerce est géré par un exploitant agréé par le département et les « murs du projet » sont portés par les contribuables qui vont le financer avec leur économies d’impôt, le TVA et rendement du produit.
Le contribuable capitalise ainsi, ses économies d’impôt,pour les récupérer à partir de la dixième année s’il le désire, sachant qu’il est préférable de conserver se rare produit pour la retraite, car le rendement interne augmente, au fil du temps. Le contribuable intervient exactement comme un fond de pension, permettant de préfinancer l’opération départementale à moindre frais pour le gestionnaire.
Pourquoi l’Etat permet- il a des contribuable de défiscaliser et quel est son intérêt ?
C’est évident. En faisant des remises d’impôts, il y a ainsi une réorientation de l’épargne fiscale des contribuables, qui vont indirectement financer des besoins publics en les privatisant .Ainsi, l’Etat privatise ses besoins départementaux (tout en les contrôlant), donc moins de fonctionnaires, désendettement et surtout création d’emplois a la construction du projet et a sa gestion. Finalement, l’Etat et les collectivités locales encaissent ainsi, pour de longues années : Taxe foncière, taxe d habitations, taxe professionnelle, charges sociales et TVA sur le chiffre d’affaires de l’exploitation.
Comment vous démarquez-vous par rapport a vos concurrents ?
Nous rencontrons très peu de concurrence, car tous les autres cabinets vous proposeront toujours la même chose Monuments historiques, Gego , Scellier classique . Ils vendent uniquement un bien immobilier et souvent le SAV ensuite laisse à désirer. Ils n’ont pas la structure adéquate (1a5 personnes maximum.) Chez nous, ce que l’on propose au client, c’est un véritable « produit financier » à but de défiscalisation en toute tranquillité et sécurité. Pour cela, notre équipe représente plus de 20 personnes avec uniquement 10 conseillers en optimisation fiscale. Les autres gèrent les procédures des produits a la place des clients : service administratif et juridique service montage des dossiers bancaires , Back office , service après vente (afin de répondre a tout moment aux interrogations de nos clients) , suivi déclaratif et comptable par des cabinets d’experts-comptables habitués a ce type de montage . Ainsi, le client est pris en charge pendant tout le cycle du produit.
Pourquoi autant d’investissement humain au service du client ?
Car une personne seule ne peut monter avec autant de pertinence et de rentabilité un « Package ». Cette politique paie aujourd’hui car notre chiffre d’affaires global progresse de 30% par an avec une satisfaction client en augmentation constante, car plus de 50% de nos nouveaux clients sont des recommandations …
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